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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :L'amendement COM-1593 tend à préciser qu'un règlement local de publicité ne peut fixer des prescriptions en ce qui concerne la hauteur des publicités et des enseignes lumineuses intérieures.
L'amendement COM-1593 est adopté.
