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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :L'amendement COM-1601 propose de supprimer cet article qui vise à sensibiliser les personnes formées aux conséquences environnementales du numérique. C'est une disposition sans réelle portée normative et qui ne correspond pas à l'esprit de l'article L. 6111-2 du Code du travail. Ce dernier concerne des actions de formation tout au long de la vie visant à améliorer l'employabilité des personnes formées, à sécuriser leur parcours professionnel, à contribuer à leur promotion professionnelle et à acquérir des compétences essentielles à leur intégration sur le marché du travail. Or, la possibilité de sensibiliser aux conséquences environnementales du numérique ne contribue pas à renforcer l'employabilité des personnes formées.
L'Assemblée nationale doit examiner la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Celle-ci sera sans doute le véhicule législatif le plus approprié.
