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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :Les amendements COM-272 et COM-453 rectifié font l'objet d'une discussion commune.
L'amendement rédactionnel COM-272 vise à préciser la définition de la multifonctionnalité en prévoyant que la forêt doit remplir à la fois des fonctions écologiques, économiques et sociales. Cette approche n'est pas compatible avec la sectorisation ou la spécialisation des espaces forestiers.
L'amendement COM-453 rectifié est lui aussi rédactionnel. Il ne nous semble pas utile que la loi dresse une liste exhaustive des acteurs mobilisés par l'État dans la mise en oeuvre de la politique forestière. La commission émet donc un avis défavorable.
L'amendement COM-272 est adopté.
