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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :L'amendement rédactionnel COM-273 vise à réaffirmer la gestion durable et multifonctionnelle des forêts.
L'amendement COM-273 est adopté.
L'amendement COM-274 vise à remplacer, au sein du code forestier, la formule « sage gestion économique » par celle de « gestion durable et multifonctionnelle ».
L'amendement COM-274 est adopté.
L'amendement COM-271 rectifié tend à ajouter, au sein du code forestier, la préservation des sols forestiers comme objectif d'intérêt général.
L'amendement COM-271 rectifié est adopté.
L'amendement COM-1217 rectifié a pour objet d'inclure dans le code forestier la notion de « forêts primaires ». Cela pose problème, car aucune forêt de ce genre n'existe en France. En outre, il vise à intégrer la notion de « forêts matures », qui est ambiguë.
