Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :Les amendements identiques COM-830, COM-1205 rectifié bis et COM-1497 rectifié, ainsi que l'amendement COM-831 portent sur les coupes rases. Je ne suis pas favorable à leur réglementation, sur les petites parcelles en particulier.
D'abord, il existe déjà des instances au niveau local pour les réguler, comme les centres régionaux de la propriété foncière (CRPF). Ensuite, des coupes rases limitées peuvent favoriser la biodiversité, si elles ne s'accompagnent pas d'un retournement des sols. Une coupe rase peut parfois s'avérer nécessaire pour des peuplements qui ne sont plus en station, pour remplacer les essences existantes par d'autres plus résilientes.
Ne confondons pas l'objectif et les moyens. L'objectif est la préservation des sols et la biodiversité ; c'est pourquoi nous avons ajouté la qualité et la biodiversité des sols dans les principes d'intérêt général du code forestier. Mais pour ce qui concerne les moyens, les coupes rases ne sont pas nécessairement à interdire. Avis défavorable.
