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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 février 2008 à 21h30
Transmission d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 198, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.
