Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Cet article fixe une trajectoire programmatique en deux étapes : d'abord diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols en 2031, puis atteindre un rythme nul en 2050. Nous avons beaucoup débattu sur l'opportunité de souscrire, ou non, à ces objectifs, car si l'ambition est partagée, certains craignent qu'ils ne soient trop uniformes, trop proches ou trop contraignants. Au vu de l'enjeu indéniable de protection des sols, notamment agricoles, et de la biodiversité, mais aussi des conséquences économiques et même sociales de l'artificialisation et de l'étalement urbain, je soutiens ces objectifs. La consultation en ligne des maires que nous avons réalisée montre qu'une large majorité d'entre eux les soutient aussi - la plupart des répondants représentant d'ailleurs de petites communes.

Je ne souhaite donc pas supprimer cet article. Je soutiendrai par contre deux propositions d'amendements qui visent à le compléter, d'une part pour confirmer que les deux objectifs sont des objectifs que la France se fixe au niveau national ; d'autre part pour affirmer que l'État garantit leur application différenciée et territorialisée, qui reflète la diversité des dynamiques locales.

Mon amendement COM-179 et les treize amendements suivants sont identiques. Ils précisent que cette trajectoire s'applique à l'échelle nationale. La diversité du territoire français et de ses dynamiques, tant démographiques qu'économiques, rend nécessaire une différenciation locale dans l'application de cet objectif. Le ZAN en 2050 et la division par deux de l'artificialisation d'ici à 2031 sont donc bien des objectifs que la France se fixe au niveau national.