Intervention de Jean-Baptiste Blanc

L'amendement COM-1072 rectifié modifie la formulation de l'objectif de réduction du rythme d'artificialisation, pour remplacer la notion de consommation d'espace par celle d'artificialisation. Je comprends cette interrogation sur l'articulation entre les deux notions, à laquelle j'ai été confronté lors de mes travaux sur le texte. Mais en l'occurrence, l'utilisation de « consommation d'espace » est délibérée, par cohérence avec l'article 49. En effet, en l'absence, pour l'instant, d'outil de mesure fiable de l'artificialisation, il est prévu de continuer à utiliser pendant dix ans la consommation d'espace comme référence. On sait en effet mesurer et définir cette consommation d'espace : les PLU et les SCoT le font déjà. Dans ce cas précis, il s'agit donc d'une simplification que de s'appuyer sur la « consommation d'espace ». Mon avis est donc défavorable.