Intervention de Jean-Baptiste Blanc

L'amendement COM-1842 précise que les deux objectifs programmatiques devront être mis en oeuvre de manière différenciée et territorialisée, l'État en étant le garant. Comme je l'ai dit, il me semble important d'acter ce principe de territorialisation, car la diversité des dynamiques locales ne permet pas de concevoir une application uniforme des objectifs chiffrés, qui serait nécessairement arbitraire. Ce principe correspond pleinement à l'approche territorialisée que je vous proposerai à l'article 49. Avis favorable.

L'amendement COM-1842 est adopté.

L'amendement COM-1248 propose que les objectifs de réduction de l'artificialisation ne s'appliquent pas aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, et que le pouvoir réglementaire leur fixe un pourcentage de réduction spécifique. Je partage pleinement l'objectif de déclinaison territoriale des objectifs, prenant en compte les spécificités locales. Les collectivités d'outre-mer ont, à cet égard, des problématiques particulières, liées à l'insularité et à la forte pression foncière. Leur taux d'artificialisation annuel est élevé.

Cependant, l'article 47 n'est que programmatique. Il n'est donc pas pertinent d'y insérer un dispositif d'objectif fixé par décret en Conseil d'État, qui serait en réalité plus contraignant que la rédaction actuelle. En outre, l'amendement que nous avons déjà vu plus haut inscrit un principe de différenciation et de territorialisation de la trajectoire nationale. L'intention de cet amendement sera également satisfaite par les amendements que je propose à l'article 49, qui permettront à chaque collectivité territoriale de définir sa trajectoire et sa propre cible chiffrée. Pour ces raisons, considérant que l'intention est satisfaite, avis défavorable.