Intervention de Jean-Baptiste Blanc

L'article 48 comporte deux volets, que nous examinerons dans l'ordre. D'abord, il fait de la limitation de l'artificialisation un nouvel objectif du code de l'urbanisme, avec l'atteinte à terme du ZAN. Ensuite, il propose une définition de l'artificialisation des sols.

Sur le premier volet, mon intention est d'articuler le nouvel objectif de limitation de l'artificialisation avec tous les autres objectifs légitimes déjà consacrés par le code de l'urbanisme, comme l'habitat, la qualité de vie, le développement économique, la revitalisation rurale... Plutôt qu'une nouvelle liste à la Prévert, il me semble pertinent de renvoyer à ces autres objectifs existants du code.

Sur le second volet, j'indique d'ores et déjà que je partage toutes les inquiétudes exprimées par les auteurs d'amendements à l'égard de la définition proposée par le Gouvernement. Je vous proposerai, avec le rapporteur de la commission des lois, de compléter la définition « scientifique » prévue par une définition opérationnelle pour les documents d'urbanisme, ce qui explique que je donnerai des avis défavorables à certaines des définitions alternatives proposées par nos collègues. Par ailleurs, les sujets de comptabilité des sols artificialisés - c'est-à-dire ce qui est pris en compte ou non dans les cibles chiffrées - sont traités par le projet de loi à l'article 49, et non dans cet article qui fixe les principes surplombants du code de l'urbanisme.

Mon amendement COM-180 est en discussion commune avec l'amendement COM-767.

Le premier prévoit une articulation entre l'objectif de lutte contre l'artificialisation et les autres objectifs de l'action publique. Alors que le texte du Gouvernement en fait un objectif distinct, surplombant, je souhaite qu'il soit mis en balance avec les autres objectifs de politique publique - logement, développement rural, activité économique, etc. - qui sont déjà listés dans le code. Mon amendement prévoit que l'action en matière d'artificialisation doive équilibrer ces différentes contraintes. Nous savons les injonctions contradictoires auxquelles les collectivités font face : je ne souhaite pas qu'elles sacrifient tous ces besoins à la réduction de l'artificialisation.

Le second poursuit le même objectif, c'est-à-dire un meilleur équilibre des politiques publiques. La rédaction de mon amendement, avec laquelle il est incompatible, me paraît toutefois plus aboutie. Même si j'en partage tout à fait l'intention, j'y suis donc défavorable.

L'amendement COM-180 est adopté.