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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 9h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :Oui.
Le sous-amendement COM-1923 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter l'amendement COM-574 ainsi modifié.
L'amendement COM-1573 propose de pondérer la consommation d'espace lorsqu'elle résulte de l'implantation d'équipements et de services communs à un territoire, pour en atténuer le poids qui pèse sur la commune d'accueil. Il soulève une question tout à fait légitime : les communes accueillant des opérations d'intérêt intercommunal, ou même régional, en seront-elles pénalisées ? Il me semble toutefois que la solution proposée, c'est-à-dire une pondération par décret de certaines consommations foncières, n'est pas la plus opérationnelle et est source de complexité. En outre, cette problématique relève plutôt de l'article 49, c'est-à-dire de la traduction dans les documents de planification. Je proposerai, d'une part, de déduire certaines opérations d'envergure du décompte, et, d'autre part, que les SCoT puissent moduler les cibles chiffrées fixées pour tenir compte des opérations d'intérêt communal ou intercommunal. En conséquence, mon avis sur cet amendement est défavorable.
