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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 9h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Sophie Primas, présidente :L'objectif d'artificialisation sera fixé au niveau du SCoT. L'artificialisation d'une commune en particulier ne sera donc pas pénalisée.
