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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 9h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :L'amendement COM-1572 propose que l'impact des grands projets d'envergure nationale, régionale et départementale soit décompté à l'échelle régionale, et non de chaque commune ou EPCI. Il est absolument souhaitable que ces projets, qui bénéficient à tous, au-delà du périmètre d'une seule collectivité ou d'un seul groupement, ne pénalisent pas les communes qui les portent. Je considère néanmoins que cette disposition est satisfaite par l'article 49 du projet de loi, qui prévoit la mutualisation de cet impact au niveau de l'objectif régional. Je le préciserai d'ailleurs par voie d'amendement.
Il est en outre préférable de prévoir cette mesure dans les dispositions traitant des Sraddet, des SCoT et des PLU, plutôt que dans les grands principes du code de l'urbanisme. Retrait, ou avis défavorable.
