Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Les amendements identiques COM-357 rectifié, COM-396 rectifié, COM-531, COM-984, COM-1160, COM-1530, COM-1211 rectifié, COM-1681 et COM-1769 rectifié proposent une nouvelle définition des sols artificialisés. Le projet de loi prévoit une définition fondée sur l'atteinte aux fonctions des sols, liée à leur usage ou leur occupation. Elle est scientifiquement correcte, et permet de prendre en compte les différents degrés d'atteinte. Un sol recouvert, déminéralisé, sans biodiversité, sera ainsi plus artificialisé qu'un jardin attenant à une bâtisse en zone agricole et encore plus artificialisé qu'un sol de zone naturelle. Je suis d'accord avec les auteurs de ces amendements sur le point suivant : la définition du texte n'est pas opérationnelle, même si elle est scientifiquement correcte. Je ne sais pas comment des élus sont supposés mesurer le degré d'atteinte aux fonctions avant de faire leur PLU...

Mais la définition que proposent les auteurs me paraît soulever d'autres problèmes. Le critère d'imperméabilisation, par exemple, n'est pas tout blanc ou tout noir, et il y a des degrés difficiles à appréhender sans analyses de sol. La notion de permanence est aussi problématique : quelle est l'échelle de temps considérée ? La notion de « sol qui réduit un espace » ne semble pas pertinente, comme on l'a vu tout à l'heure. Il me semble en outre utile de pouvoir mesurer l'artificialisation en zone urbaine, et non seulement en espace agricole, naturel ou forestier.

Pour toutes ces raisons, je privilégie plutôt un maintien de la définition scientifique proposée, mais en la complétant d'une définition opérationnelle, qui la traduit pour les documents d'urbanisme. Tel est l'objet de mon amendement COM-173, que nous examinerons tout à l'heure. Avis défavorable à ces neuf amendements identiques.

L'amendement COM-1705, en discussion commune avec eux, prévoit de restreindre la définition des sols artificialisés à ceux « dont l'usage résulte de l'utilisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers ». Pour les raisons évoquées il y a un instant, cette évolution ne me paraît pas souhaitable : elle exclut les périmètres urbanisés de la mesure de l'artificialisation, ce qui empêchera la bonne lecture du phénomène. De plus, elle met en conflit la notion de sols et celle d'espaces. Enfin, la notion d'utilisation n'est pas connue du droit de l'urbanisme et appellerait elle-même une autre définition. Estimant que cette rédaction n'est pas gage d'une plus grande clarté, j'y suis défavorable.