Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Les amendements identiques COM-358 rectifié, COM-397 rectifié, COM-532, COM-985, COM-1161, COM-1682 et COM-1770 rectifié suppriment l'exclusion des surfaces de pleine terre des sols artificialisés. Il s'agit à nouveau d'un sujet de définition de ce qui constitue ou non un sol artificialisé, qui dénote de la complexité du sujet. La phrase qui indique actuellement que les surfaces de pleine terre ne sont pas artificialisées me semble aller dans le bon sens. Elle est, qui plus est, liée au critère d'imperméabilisation que les auteurs de ces amendements souhaitaient tout à l'heure introduire. Par ailleurs, elle affirme que les surfaces agricoles cultivées, sylvicoles et naturelles, non revêtues et non bâties, ne peuvent pas être considérées comme artificialisées : c'est une demande forte du monde agricole.

Je suis d'accord avec les auteurs, il y a un sujet d'articulation vis-à-vis des actions de densification, notamment dans les dents creuses. Pour le résoudre, je propose à l'article 49 un amendement excluant les actions de densification du décompte de l'artificialisation pour les collectivités. Je le redis, j'estime qu'il est de bon sens de maintenir l'exclusion de la pleine terre. Si la pleine terre peut être regardée comme artificialisée, alors qu'est-ce qui ne l'est pas ? Sur ces amendements, mon avis est donc défavorable.

Les amendements COM-1531, COM-1075 et les amendements identiques COM-677 rectifié et COM-1274 sont en discussion commune.

Le premier vise également à supprimer l'exclusion des surfaces de pleine terre des sols artificialisés. Pour les raisons déjà exposées, avis défavorable.

Le second précise que les sols végétalisés ne sont pas considérés comme artificialisés. Je partage l'intention de l'auteur en ce qu'il souhaite exclure des sols artificialisés les jardins, par exemple. Toutefois, la qualification de « végétalisé » recouvre un large spectre, y compris des sols extrêmement altérés. À titre d'exemple, la dispense prévue inclurait les parkings « végétalisés », c'est-à-dire des sols artificiels recouverts de quelques centimètres de terre et de gazon. Le champ de cette dispense me semble donc trop large. En revanche, mon amendement COM-173, que nous allons examiner, prévoit bien d'exclure des sols artificialisés les jardins attenants au bâti ainsi que les parcs. Avis défavorable.

Les deux amendements suivants visent à inclure les surfaces de pleine terre accessoires au bâti dans les sols artificialisés. Ils soulèvent l'excellente question de l'échelle à laquelle l'artificialisation sera appréciée. Si une parcelle est principalement bâtie, avec un petit jardin de pleine terre, est-elle artificialisée ou non ? Mon amendement COM-173, que nous allons examiner, propose de résoudre cette contradiction en prévoyant que dans les documents d'urbanisme, l'artificialisation soit caractérisée au regard de ce qui constitue principalement la parcelle.

J'identifie en revanche un problème avec ces deux amendements, qui regardent systématiquement comme artificialisées les parcelles de pleine terre attenantes au bâti. Si on l'applique à un exemple, une grande parcelle de pleine terre agricole, avec un petit bâtiment de ferme, devrait être considérée comme entièrement artificialisée, puisque du bâti existe sur la parcelle, et ce même si elle est en grande partie constituée de champs. Mon avis sera donc défavorable, car je privilégie une solution différente au même problème.