Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 9h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

L'amendement COM-1076 prévoit que soient associés à l'élaboration ou à la révision et modification des SCoT les établissements publics actifs en matière de gestion de l'eau, les établissements publics territoriaux de bassin et les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. La protection des milieux naturels aquatiques et la remise en état des cours d'eau et de leurs berges sont des volets importants de la lutte contre l'artificialisation des sols. Les établissements publics de bassin et de gestion de l'eau participent à la définition de ces stratégies, qui se traduiront notamment dans la « trame bleue » des SCoT. Les SCoT doivent d'ailleurs être compatibles aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Un dialogue facilitant l'intégration des objectifs en matière d'eau est donc le bienvenu. Les acteurs des parcs naturels, ou ceux compétents en matière de mobilités - autres enjeux intégrés aux SCoT - sont eux déjà associés. Avis favorable.

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