Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Mon amendement COM-181 et l'amendement identique COM-808 du rapporteur pour avis de la commission des lois proposent de reporter la trajectoire et les objectifs de réduction de l'artificialisation dans les objectifs généraux du Sraddet plutôt que dans ses règles générales. Cela signifie que l'objectif fixé par la Région s'imposera d'une façon moins stricte aux SCoT et aux PLU, dans un rapport de prise en compte et non de compatibilité. Les communes et les EPCI pourront donc l'adapter de manière plus flexible dans leurs documents locaux.

Par ailleurs, nous ne souhaitons pas que la Région soit compétente pour décider de la répartition territoriale des efforts de réduction. Nous privilégions une échelle plus proche des territoires et des élus : les SCoT et, à défaut, les PLU. C'est dans les SCoT que s'opérera ce dialogue entre les communes et les EPCI pour adapter au mieux les grandes orientations régionales, en fonction des spécificités locales.

Dans un amendement que nous examinerons ultérieurement, je préciserai également les critères à partir desquels se réaliseront la fixation de l'objectif du SCoT et sa répartition entre les territoires. Ces amendements sont extrêmement importants, car ils garantissent l'application différenciée et territorialisée des trajectoires de réduction de l'artificialisation, avec ambition et souplesse.