Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 9h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :L'amendement COM-768 assouplit les conditions de l'ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones, en atténuant les modalités de justification de ce besoin. Je partage l'intention de l'auteur ; il ne faut pas faire peser une trop grande contrainte procédurale sur les collectivités ; si le besoin est là, l'urbanisation doit être possible. Toutefois, l'amendement ne modifie pas les obligations applicables aux SCoT, mais celles qui sont relatives aux PLU et aux cartes communales ; je serai favorable à l'amendement suivant, qui les précisera, et suis donc défavorable à cet amendement.
