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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 9h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :L'amendement COM-1868 prévoit une reformulation de la disposition relative aux PLU et, notamment, de la manière dont ceux-ci doivent justifier d'une capacité à construire avant de pouvoir ouvrir une nouvelle zone à l'urbanisation.
La rédaction issue de l'Assemblée nationale soumet les PLU à un fort risque contentieux, car le contenu de cette justification est mal défini. En outre, on ignore jusqu'à quel degré cette incapacité devra être expliquée : inclut-elle, par exemple, une incapacité financière de la commune ? Cet amendement reformule la disposition pour la recentrer sur la réalisation de l'étude de densification obligatoire qui fondera la justification ; mon avis est donc favorable.
