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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-186 et l'amendement identique COM-809 du rapporteur pour avis de la commission des lois visent à supprimer les dispositions introduites à l'Assemblée nationale permettant au plan local d'urbanisme (PLU) de réguler « l'imperméabilisation » des sols et sa compensation. Le texte introduit déjà une notion nouvelle d'artificialisation, difficile à définir, ainsi que de nouvelles obligations pour les PLU. Je ne souhaite pas les alourdir davantage. Le PLU peut déjà réglementer de manière fine de nombreux critères d'imperméabilisation des sols, tels que la surface minimale de pleine terre ou de sols végétalisés, le type de matériaux autorisés pour le revêtement, l'emprise au sol, etc. En définitive, ces dispositions n'apportent pas d'outils supplémentaires, mais complexifient le droit existant.
