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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :L'amendement COM-858 vise à préciser les critères qui déterminent la « capacité » à construire en zone déjà urbanisée et à justifier l'urbanisation nouvelle. Je partage pleinement l'esprit de cette mesure. Néanmoins, le texte prévoit déjà une justification « simplifiée » pour les cartes communales, car les petites communes ne sont pas dotées de grands services instructeurs et n'auront pas les capacités de mener de grandes études. De plus, dans un souci de simplicité, il ne m'apparaît pas judicieux d'entrer dans le détail de ce qui constitue la « justification ». Il faut privilégier une obligation souple sans préciser exactement la liste des analyses à réaliser et des indicateurs à établir. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.
