Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Les deux amendements COM-188 et COM-1707 font l'objet d'une discussion commune.

L'amendement COM-1707 vise à modifier la définition de la consommation d'espace, qui servira de mesure de l'artificialisation pour la première période décennale, pour préciser que c'est la consommation d'espaces à urbaniser qui sera décomptée. Cette modification serait défavorable aux communes et aux EPCI. En effet, l'extension de l'urbanisation passe d'abord par la création de zones à urbaniser (AU). Mais si l'on décompte toute zone AU, même celle qui n'est pas encore construite, comme de l'artificialisation, cela pénalisera des communes qui n'ont pourtant rien construit ou imperméabilisé. Il vaut mieux continuer à s'appuyer sur la consommation effective, c'est-à-dire l'artificialisation réelle et non potentielle, pour la mesurer au plus proche de la réalité. Mon avis est donc défavorable.

Mon amendement COM-188 résout la « contradiction » entre la lutte contre l'artificialisation et la volonté de densification. Le remplissage des « dents creuses », lorsqu'il artificialise, pourrait pénaliser les communes, alors même que celles-ci font l'effort de privilégier des zones déjà en urbanisation diffuse, plutôt que de créer de nouvelles zones à urbaniser. Pour éviter cela et encourager la densification vertueuse, mon amendement prévoit, pour les objectifs applicables aux documents d'urbanisme, de ne pas considérer comme artificialisation la consommation d'espace dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal) et dans les « secteurs déjà urbanisés » de la loi Littoral. Ces deux dispositifs existants visent justement à encourager la densification dans des hameaux déjà bâtis en zone agricole ou en commune soumise à la loi Littoral.