Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

L'amendement COM-1138 prolonge le délai sous lequel les documents de planification régionaux - Sraddet, plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc), schéma d'aménagement régional (SAR) et schéma directeur de la région d'Île-de-France (Sdrif) - devront être modifiés pour intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation. Comme l'indique notre collègue Mme Létard, la plupart des Sraddet viennent à peine d'être approuvés. Or le délai de deux ans pour enclencher la révision, concerter, arrêter le projet, et réaliser les consultations paraît faible. Cependant, au moins la moitié des Sraddet sont déjà conformes à la cible générale de 50 % fixée par le Gouvernement. L'amendement examiné tout à l'heure, qui conserve les cibles de réduction au sein des objectifs plutôt que des règles, entraînera moins de révisions qu'initialement prévu. En conséquence, j'en appelle à la sagesse de notre commission sur cet amendement.

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