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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :L'amendement COM-190 apporte différentes précisions juridiques relatives aux documents d'urbanisme dispensés d'intégration directe des objectifs de limitation de l'artificialisation des sols.
L'amendement COM-190 est adopté.
L'amendement COM-1715 prévoit de recourir à la procédure de déclaration de projet pour la modification des documents d'urbanisme afin d'y intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols. Or le texte prévoit déjà d'autoriser le recours à la modification simplifiée, la forme la plus simple d'évolution, pour intégrer ces objectifs. Je ne souhaite pas aller au-delà, car il me paraît important de garantir une forme de participation du public et des acteurs à ces décisions structurantes. Comme son nom l'indique, la déclaration de projet est destinée à apporter, ponctuellement et pour un projet précis, une modification à un document d'urbanisme, par exemple pour le zonage. Elle ne se prête pas à des évolutions transversales comme en matière de cible de consommation d'espace. Mon avis est donc défavorable.
