Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Les trois amendements identiques COM-674 rectifié, COM-1275 et COM-1669 rectifié renforcent les règles relatives à l'urbanisation nouvelle dans les zones proches de l'activité agricole. Le texte prévoit que les nouvelles urbanisations en limite d'espace agricole puissent être régies par des OAP de PLU, qui prévoiront notamment les modalités de « transition » entre espaces agricoles et espaces habités. Je suis favorable à cette disposition initiale. Toutefois, les amendements de nos collègues sont plus contraignants, en prévoyant, d'une part, que la zone de transition soit située dans la zone à urbaniser, ce qui n'est pas forcément le plus pertinent, si, par exemple, certaines des zones agricoles sont en déprise et peuvent constituer cette zone de transition, et, d'autre part, que cette mesure soit mise à la charge du porteur de projet ou de la commune. Il ne m'apparaît pas pertinent de renvoyer cette charge financière aux budgets locaux, déjà très contraints. Une méthode plus souple, comme celle qu'a prévue le texte via les OAP est préférable. Mon avis est donc défavorable.