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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :L'amendement COM-761 tend à supprimer cet article, qui vise à rendre obligatoire, dans les zones tendues, un coefficient de biotope ou de pleine terre, c'est-à-dire une part de surface végétalisée ou de pleine terre dans chaque projet de construction et d'aménagement.
Ce coefficient est déjà une faculté pour les PLU, c'est-à-dire un outil des communes. Je ne souhaite pas le supprimer : il permet d'assurer que la densification des villes ne passe pas uniquement par le béton et qu'elle laisse la place à de petits jardins, parcs ou patios. De nombreuses communes s'en saisissent effectivement, y compris en zone tendue. Au titre de cet article, elles pourront toujours fixer librement le taux du coefficient, même très bas si elles le souhaitent.
Plutôt qu'une suppression, je propose d'apporter deux modifications à l'article, par mon amendement COM-195. Tout d'abord, je suggère d'exclure la réhabilitation ou rénovation des bâtiments existants de cette obligation, car il n'est pas question de détruire une partie d'un bâtiment ou de logements viables pour en faire un patio. Ensuite, j'autorise les PLU, s'ils le souhaitent, à prévoir la mutualisation de la surface végétalisée ou de pleine terre à l'échelle d'un projet, car mieux vaut un vrai parc que quinze minuscules jardins. En conséquence, je suis défavorable à l'amendement COM-761.
L'amendement COM-195 est adopté.
