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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-197 vise à instaurer un débat périodique d'évaluation des cartes communales au sein du conseil municipal.
Je soutiens les dispositions visant à améliorer la logique de bilan des documents d'urbanisme et l'appropriation de ces enjeux par les élus. Les cartes communales concernent aujourd'hui environ 6 000 communes en France. Une partie d'entre elles connaissent de très fortes dynamiques démographiques et d'urbanisation. Pourtant, les cartes communales évoluent rarement, certaines datant d'il y a plus de vingt ou trente ans, et elles ne sont tenues à aucun rendez-vous de bilan contrairement aux SCoT, PLU, programmes locaux de l'habitat (PLH) et autres.
Je propose donc, dans la forme la plus simplifiée qui soit, un rendez-vous des élus municipaux pour débattre de l'adéquation de la carte communale avec les objectifs de la politique locale d'urbanisme. Il se tiendra tous les six ans, soit une fois par mandat. Je précise que cette disposition n'implique aucune obligation de révision de la carte.
