Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Cet article prévoit de rendre obligatoire, auprès des PLH, la mise en place d'observatoires de l'habitat et du foncier par les EPCI sous deux ans. Il étoffe leurs missions, notamment en incluant le recensement des friches et de la vacance. Je précise que l'obligation ne s'applique qu'en zone tendue.

Je suis favorable au principe de cet article. Au cours de nos travaux, l'ensemble des personnes entendues soulignent que la connaissance des phénomènes fonciers et la collecte des données seront la clef, surtout dans les zones à forte pression foncière. Pour autant, on perdrait en efficacité en allant trop vite : des initiatives locales existent déjà et se structurent. Laissons-les prendre leurs marques, laissons les pratiques s'harmoniser. De plus, les coûts et délais de mise en place sont importants pour les collectivités.

Mon amendement COM-198 tend donc à allonger le délai de mise en place obligatoire des observatoires de deux à quatre ans.

L'amendement COM-198 est adopté.

L'amendement COM-1718 tend à élargir le bilan annuel que les observatoires doivent réaliser, en l'étendant aux locaux à usage économique, y compris les services et bureaux. Actuellement, il doit porter sur les logements construits chaque année.

À ce stade, il ne me semble pas opportun de modifier ce champ : les observatoires sont situés en zone tendue, où la question la plus pressante est celle de la pénurie de logements.

Alors que les observatoires se mettent à peine en place, avec des moyens limités, et que l'article prévoit déjà d'en étendre la portée, je pense prématuré d'élargir leurs missions à l'implantation d'activités économiques. Mon avis est donc défavorable.