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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :Cet article n'a aucun impact sur le droit applicable : il se contente de déplacer, au sein du même article, une disposition existante. En outre, il ne présente aucun lien avec les dispositions du texte. Par l'amendement COM-200, je propose donc sa suppression.
L'amendement COM-200 est adopté.
