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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-201 et l'amendement identique COM-812 du rapporteur de la commission des lois visent à supprimer l'article.
En effet, les conférences territoriales de l'action publique (CTAP) font déjà souvent figure de grand-messe régionale, certaines associant jusqu'à cent personnes. Elles organisent aujourd'hui librement leurs travaux : seuls sont représentés de manière permanente les communes, départements, EPCI et régions, mais elles peuvent associer tous organismes et personnes pertinents.
Les SCoT sont déjà associés aux travaux spécifiques à l'aménagement, de sorte qu'il ne serait pas pertinent de rendre leur présence obligatoire, par exemple, en commission thématique dédiée à la culture... De fausses bonnes idées conduisent parfois à des lourdeurs inutiles.
Conformément aux recommandations du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation, présidé par M. Gérard Larcher et rapporté par M. Philippe Bas, je souhaite éviter de rigidifier la composition et les travaux de ces commissions. Nos amendements prévoient donc de conserver l'équilibre actuel et une association facultative des SCoT.
L'amendement COM-201 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter l'amendement COM-812.
