Intervention de Jean-Baptiste Blanc

L'amendement COM-1139 prévoit de dispenser la révision des Sraddet d'enquête publique. Il vise également à ce que les régions puissent déterminer, en quelque sorte à la carte, les modalités de participation du public.

Je partage l'objectif de cet article, qui est d'éviter une charge administrative trop lourde pour les collectivités, les mesures du projet de loi impliquant de modifier les documents de planification. Cependant, des dérogations spécifiques permettent déjà de recourir à la modification plutôt qu'à la révision.

En outre, il ne me semble pas souhaitable d'alléger ainsi, de manière conséquente, la participation du public sur les Sraddet. Il s'agit d'un document important, qui a des conséquences directes sur les politiques locales. Il prend d'ailleurs de l'importance au fur et à mesure des nouvelles compétences qui lui sont attachées. Il me semble que la qualité de la concertation en amont garantit la pertinence de ce document, et sa bonne application. Enfin, si les procédures normales d'élaboration et de révision du Sraddet devaient être modifiées, je pense qu'il serait préférable d'avoir cette discussion dans un texte dédié.

Pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable.