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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-207 vise à supprimer l'article. En effet, cette demande de rapport du Gouvernement au Parlement a été transformée en une obligation d'évaluation périodique par l'État de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, par amendement à l'article 50. Par conséquent, j'émets un avis défavorable sur l'amendement COM-1717.
L'amendement COM-207 est adopté ; l'amendement COM-1717 devient sans objet.
