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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-208 vise à donner aux PLU la possibilité de fixer une densité minimale au sein des zones d'aménagement concerté (ZAC), pour optimiser l'utilisation des sols dans le cadre d'opérations d'aménagement.
L'article ne concerne actuellement que les grandes opérations d'urbanisme (GOU) créées par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), alors qu'il n'en existe qu'une seule. Les communes et EPCI ont, en effet, plus souvent recours aux ZAC. Pour que cette mesure ne soit pas qu'anecdotique, je propose de donner aux communes et EPCI la possibilité de fixer, dans les règlements des PLU, une densité minimale dans les ZAC.
