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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :L'amendement COM-1712 vise à prescrire au demandeur d'un permis d'aménager 'la réalisation d'une étude de sobriété foncière.
Comme le montreront plusieurs amendements que je vous proposerai sur les prochains articles, je partage l'objectif d'une plus grande prise en compte de la sobriété foncière dans les opérations d'aménagement. Cependant, le texte prévoit déjà la réalisation d'une étude de densification dans le cadre des opérations d'aménagement soumises à évaluation environnementale.
En outre, je vous proposerai d'inscrire dans les objectifs généraux des actions d'aménagement l'optimisation des espaces ouverts à l'urbanisation.
Enfin, cet amendement prend le risque d'instaurer une distorsion de concurrence entre les aménageurs qui auront les moyens de produire cette étude, et les pétitionnaires de plus petits projets. Il me semble plus raisonnable de prévoir une telle étude automatiquement pour les gros projets : c'est l'objet d'un amendement que je vous soumettrai. Avis défavorable.
