Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Cet article modifie le système de dérogations au règlement des PLU. Aujourd'hui, les communes et EPCI peuvent décider d'octroyer, sur décision motivée, certains types de dérogations limitées aux règles du plan local d'urbanisme. Cette possibilité ne concerne que certains périmètres, en l'occurrence les zones tendues, et les opérations considérées comme vertueuses, comme la construction de logements, la densification près des transports ou la transformation de bâtiments en logement.

L'article élargit la portée des dérogations, aux périmètres des GOU et des opérations de revitalisation de territoire (ORT). Il ajoute deux dérogations, afin d'inciter non seulement à la création de parkings pour vélos plutôt que de parkings pour voitures, mais aussi à celle d'espaces extérieurs au sein des bâtiments.

Enfin, il inverse la logique actuelle, car il rend ces dérogations de droit, sauf si la commune ou l'EPCI s'y oppose de manière motivée.

J'estime qu'il n'est pas souhaitable de déposséder les communes et les EPCI, et d'affaiblir la portée normative de leur PLU. La densification doit être encouragée, mais pas contre les élus ni leur projet de territoire. Mon amendement COM-209 vise à revenir à la logique actuelle, selon laquelle il revient au maire ou à l'EPCI d'octroyer ou pas les dérogations. Quant à mon amendement COM-210, il est rédactionnel. Par conséquent, je suis défavorable à l'amendement COM-1253, qui prévoit de généraliser le système de refus motivé.

En revanche, je suis favorable aux ajouts de nouvelles dérogations limitées pour les parkings vélos et les espaces extérieurs, qui représentent des boîtes à outils utiles pour que les élus puissent autoriser certains projets vertueux. Je suis aussi favorable à l'utilisation raisonnée de ces dérogations en GOU et surtout en ORT, opérations qui impliquent beaucoup de renouvellement urbain. La suppression totale de cet article me paraît aller trop loin. Je suis donc défavorable aux cinq amendements identiques de suppression COM-362, COM-401 rectifié, COM-536, COM-989 et COM-1774 rectifié.

L'amendement COM-1720 prévoit de faire référence à toutes les autorisations d'urbanisme plutôt qu'aux seuls permis de construire. Cette correction ne me semble pas pertinente, car les dérogations prévues concernent les constructions, donc le permis de construire, et non l'aménagement des terrains, qui relèveraient d'un permis d'aménager. L'avis est donc défavorable.