Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-171 a pour objet, d'une part, de préciser que les opérations d'aménagement visent aussi à optimiser l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser et, d'autre part, de clarifier la norme, compte tenu de la mise en place d'une étude de l'optimisation de la densité des constructions pour les opérations d'aménagement soumises à évaluation environnementale.
Les amendements COM-762 rectifié et COM-1164 tendent à supprimer l'étude d'optimisation de la densité des constructions, alors qu'il s'agit d'un apport bienvenu.
L'amendement COM-171 est adopté ; les amendements COM-762 rectifié et COM-1164 deviennent sans objet.
