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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Salmon
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Daniel Salmon :Ce système dérogatoire permet d'accepter 80 % des demandes d'extension ou de création de grandes surfaces. Celles de plus de 10 000 mètres carrés sont rares.
