Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Cet article 52 bis est particulièrement important, car il intègre pour la première fois les enjeux logistiques au sein des documents d'urbanisme, en l'espèce le document d'aménagement artisanal et commercial (Daac), qui devient donc un document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (Daacl).

Ce faisant, cet article tire les conséquences de l'importance de ce secteur non seulement pour l'économie, mais aussi pour la structuration de nos territoires et pour leur équilibre. Il importe dès lors de donner aux élus locaux des outils efficaces pour piloter le développement et l'implantation de ces structures, ce que fait cet article en faisant du SCoT un outil de pilotage en la matière.

Il est ainsi prévu que les conditions d'implantation des constructions commerciales et logistiques soient déterminées par le SCoT en fonction de leur surface, de leur impact sur l'artificialisation des sols et de leur impact sur les équilibres territoriaux, notamment au regard du développement du commerce de proximité. Par cet amendement COM-183, je vous propose que cela se fasse également au regard du développement du commerce en ligne. En effet, son essor impose aux élus locaux de pouvoir le prendre en compte dans leurs choix, que ce soit pour l'encadrer, pour préserver le tissu commercial de leur centre-ville ou pour le favoriser. Il s'agit en effet de donner cette possibilité aux élus, qui peuvent aujourd'hui se prononcer au regard d'un grand nombre de critères, mais pas de celui-ci, alors même qu'il structure de plus en plus nos territoires.

L'amendement COM-1025 rectifié vise à procéder à un ajustement sémantique, mais également à supprimer la référence au commerce de proximité, la logistique ne correspondant pas uniquement à celle du commerce. Je partage ce constat, mais il me semble pertinent de toutefois conserver ce critère, qui pourra être utilisé ou non par les élus locaux en fonction du type d'infrastructure logistique qu'ils souhaitent encadrer.

L'amendement COM-183 est adopté et la commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de ne pas adopter l'amendement COM-1025 rectifié.

L'amendement COM-203 est rédactionnel.

L'amendement COM-203 est adopté.

L'amendement COM-185 entend tirer les conséquences du caractère fréquemment régional des enjeux de la logistique en intégrant ces derniers dans le contenu des Sraddet.

Le Sraddet n'accorde aujourd'hui qu'une place marginale aux problématiques de logistique, essentiellement abordées sous l'angle des flux de marchandise et de personnes. Nous proposons donc qu'il fixe désormais les objectifs en matière de développement et de localisation des structures logistiques, en tenant compte d'un ensemble de critères comme les flux de marchandises, la localisation des axes routiers, le développement du commerce de proximité et celui du commerce en ligne et en tenant compte de l'utilisation économe des sols naturels, agricoles et forestiers.

Il s'agit, là aussi, de donner aux élus locaux, en l'espèce régionaux, les moyens de planifier au mieux l'organisation de la logistique de leur territoire. Ce secteur est en effet au coeur de notre économie puisqu'il garantit la fluidité des chaînes d'approvisionnement, comme la crise sanitaire nous l'a brutalement rappelé.