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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :L'amendement COM-956 prévoit, dans le cadre de l'inventaire des zones d'activité économique, un recensement des installations terminales de fret ferroviaire à proximité, ainsi que des sites potentiels pour un raccordement. Il est intéressant de remettre à l'honneur le fret ferroviaire, dont le potentiel est sous-exploité, mais le vecteur retenu n'est pas le bon.
En effet, l'amendement fait peser cet inventaire sur l'EPCI au sein duquel la zone d'activité est implantée. La charge qui en résulte est très lourde, notamment pour l'analyse des sites pertinents pour la mise en place d'une telle installation. Cette tâche devrait relever, a minima, de l'échelon régional, en coordination avec les industriels.
Enfin, cet amendement s'éloigne de l'objet de cette partie du texte, qui est la lutte contre l'artificialisation des sols. Avis défavorable.
