Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Cet article prévoit, conformément à l'une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, une étude préalable à la construction et la démolition de bâtiments, afin d'analyser leur « potentiel d'évolution ». L'intention est d'améliorer la conception des bâtiments pour faciliter leur changement d'usage ou leur réutilisation au cours de leur vie ; et avant la démolition, de s'assurer qu'ils ne peuvent pas trouver un emploi différent - par exemple en transformant un immeuble de bureaux en logements.

Je ne suis pas convaincu de la pertinence d'une telle étude, car le cycle de vie d'un bâtiment est si long que l'état des techniques au moment de sa construction ne permet pas d'imaginer son potentiel d'évolution cinquante ans plus tard. De plus, les démolitions concernent, dans la majeure partie des cas, des bâtiments très dégradés ou ne correspondant plus aux attentes.

Pour autant, la question de la transformation des bâtiments est importante, au vu de la quantité de gaz à effet de serre et de déchets produits par le secteur. Je suis donc favorable à ce que ce débat ait lieu en séance publique. À ce stade, avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-765, COM-1613 et COM-1081.

L'amendement COM-1657 prévoit la réalisation de l'étude du potentiel d'évolution des bâtiments à l'aide d'un outil de simulation numérique. N'ajoutons pas une obligation de méthode à l'obligation de résultat, et laissons aux maîtres d'ouvrages le choix de la méthode. De plus, imposer l'utilisation d'un type d'outil ou de logiciel plutôt qu'un autre ne me semble pas relever de la loi et, en raison du coût induit, favorisera les plus importants bureaux d'études et promoteurs. Au nom de la souplesse, avis défavorable.