Intervention de Anne-Catherine Loisier

Nous abordons le volet du texte qui porte sur les aires protégées et les espaces naturels. La stratégie des aires protégées vise à couvrir 30 % du territoire national en aires protégées et 10 % sous protection forte.

Les espaces naturels, dont les forêts qui couvrent 31 % du territoire métropolitain ; ont un rôle d'équilibre territorial et sont pourvoyeurs de nombreux emplois ruraux. Attention à une « mise sous cloche » qui freinerait leur développement, souvent conciliable avec les impératifs écologiques.

Je m'interroge ensuite sur l'opportunité des objectifs de mise sous protection forte. Nous en sommes à 1,7 ou 1,8 % du territoire couvert. La stratégie des aires protégées reste par trop quantitative. Je proposerai un amendement pour étendre le label « Bas Carbone » à l'ensemble des aires protégées pour enrichir son volet quantitatif.

Enfin, la définition de la notion de protection forte est renvoyée à un décret. J'ai pour ma part un doute sur la pertinence de la libre évolution dans le cadre d'une protection stricte. C'est pourquoi je proposerai une étude systématique sur l'impact de la mise sous protection forte sur les écosystèmes pour chaque classement.

Mon amendement COM-1632 met en valeur l'association des collectivités territoriales et de leurs groupements à la mise en oeuvre de la stratégie nationale des aires protégées.

L'amendement COM-1632 est adopté.

Mon amendement COM-1635 étend l'encouragement aux projets permettant d'obtenir des crédits carbone dans le cadre du label « Bas Carbone », réservé dans le texte aux seules aires marines protégées, à l'ensemble des aires protégées.

L'amendement COM-1635 est adopté.

Mon amendement COM-1633 assure la compatibilité de la protection forte avec les activités humaines. Les ministères avec lesquels nous avons échangé pointent la différence entre la définition française de la protection forte et la « protection stricte » promue par l'Union européenne, qui correspond à une recherche de pleine naturalité.

La définition de la protection forte étant renvoyée par le texte à un décret, il nous a paru nécessaire de cranter dans la loi sa compatibilité avec les activités humaines.

L'amendement COM-1633 est adopté.

Mon amendement COM-1634 rectifié prévoit une évaluation systématique de l'impact d'un classement sous protection forte sur la vulnérabilité des écosystèmes au changement climatique. En effet, les espaces en libre évolution peuvent être vulnérables aux incendies, aux dégâts causés par le gibier ou encore aux risques sanitaires.

L'amendement COM-1634 rectifié est adopté.