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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :Nous réfléchissons à l'extension du droit de préemption des collectivités territoriales aux espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) dans le cadre d'un projet forestier.
