Intervention de Daniel Laurent

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis

Photo de Daniel LaurentDaniel Laurent :

Je partage l'avis de mes deux collègues. Déjà, le droit de préemption des Safer ne s'exerce pas sur les parts de sociétés. Des biens peuvent ainsi se vendre sans qu'elles puissent intervenir. Il faudrait y remédier dans le projet de loi à venir sur le foncier : c'est tout un patrimoine agricole qui part à l'étranger de cette manière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion