Intervention de Anne-Catherine Loisier

Nous entamons avec quatre amendements le débat sur les menus végétariens. Toutes les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre dans la restauration scolaire au moins un menu végétarien par semaine depuis novembre 2019. L'expérimentation arrive à échéance en novembre 2021.

Faut-il aller plus loin qu'un repas par semaine en restauration scolaire ? Il y a des réponses écologiques, agricoles, économiques. Je ne doute pas que le débat aura lieu en séance.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a estimé dans un avis de 2020 qu'il n'y avait pas de risques nutritionnels pour les enfants de plus de trois ans liés à ces menus hebdomadaires, même si elle a regretté que les menus de substitution ne contiennent pas suffisamment de légumineuses. Elle s'estime toutefois incapable de trancher la question de la qualité nutritionnelle de plus d'un menu végétarien par semaine. L'Anses a entamé une étude qui devrait être rendue à l'automne 2021 sur la question.

Dans l'attente de cet avis, j'estime que les parlementaires ne peuvent décider de rendre obligatoires de telles pratiques. Si des collectivités veulent expérimenter la mesure dans les cantines de leur personnel, elles sont libres de le faire et l'expérimentation proposée par le projet de loi permettra de disposer de données évaluatives.

Faut-il généraliser ou remettre en cause l'expérimentation d'un menu végétarien arrivant à échéance en novembre 2021 ? Il est impossible de tirer un quelconque enseignement des deux années passées en raison de la Covid-19. L'expérimentation a commencé en novembre 2019, les collectivités territoriales ont tant bien que mal réussi à déployer le dispositif dans 94 % des communes, mais les cantines ayant fermé durant le confinement, l'évaluation ne peut établir de données fiables. Le rapport d'évaluation du CGAAER le dit clairement. Je propose donc une solution de compromis pour ne pas remettre en cause l'ensemble des investissements des élus locaux en la matière : un prolongement de l'expérimentation pour deux années supplémentaires. Nous disposerons alors de suffisamment de recul pour juger et éventuellement procéder à des ajustements ou valider le processus.

C'est le sens de mon amendement COM-287, qui va plus loin en imposant aux gestionnaires un objectif supplémentaire de prise en compte de la qualité et des impacts environnementaux des denrées qu'ils proposent, afin d'éviter que le déploiement de menus végétariens supplémentaires ne se traduise par un recours accru à des denrées importées, au vu de notre déficit en protéines végétales.

Avis défavorable à l'amendement COM-1622 de suppression de l'expérimentation d'un menu hebdomadaire et à l'amendement COM-832 qui rend obligatoire un menu végétarien quotidien dans toutes les cantines à menus multiples en 2025. Avis défavorable également à l'amendement COM-463 rectifié, mais je m'engage à prendre en compte la clarification rédactionnelle proposée en séance publique, après m'être assurée de l'accord de l'auteur.