Intervention de Franck Montaugé

Le sujet des certifications et des identifiants de qualité et d'origine est important. Le label HVE est attaqué et remis en question par certains. Il faut avoir une ambition en la matière : l'ambition la plus haute est la certification HVE 3. Il y existe un saut important entre le HVE 2 et le HVE 3, d'où notre proposition de promouvoir d'emblée le HVE 3.

L'amendement COM-305 est adopté ; les amendements COM-1453 et COM-1454 deviennent sans objet. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter les amendements COM-561, COM-1123 et COM-1828.