Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

L'amendement COM-695 rectifié propose une démarche intéressante : en Belgique, une charte a été signée entre les filières et le Gouvernement pour que les restaurants servant de la viande 100 % belge puissent l'afficher clairement au consommateur et ainsi valoriser cette démarche.

Je propose de donner un avis favorable à cette idée, à condition que l'amendement soit rectifié pour qu'il soit plus conforme au droit européen. Il pourrait être rédigé de la manière suivante : « Le Gouvernement garantit le respect de la charte signée, sous l'égide des organisations interprofessionnelles concernées, entre les acteurs de la restauration et les organisations représentatives des filières de production de viande, visant à utiliser un label au sein des établissements de restauration permettant de valoriser les démarches engagées par ceux s'approvisionnant intégralement en viandes issues d'animaux nés, élevés, abattus et transformées en France. » Avis favorable sous réserve de cette rectification.

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