L'amendement COM-310 concerne le chèque alimentaire et nutritionnel. Le Président de la République a pris l'engagement de mettre en place un chèque alimentaire et nutritionnel. Rien n'a été fait à ce stade, seules deux demandes de rapport ont été mises en oeuvre dans la loi. Le Gouvernement refuse de prendre son engagement, nous le faisons à sa place. L'article inscrit définitivement le principe de ce chèque dans la loi.
L'amendement COM-310 est adopté.
L'amendement COM-911 entend préciser que le rapport sur les produits éligibles au chèque alimentaire mentionnera les moyens de valoriser les produits frais. Avis favorable.