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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :L'amendement COM-838 rectifié fixe un objectif de 8 % de la surface agricole utile en légumineuses en 2030.
Dès lors que l'article 61 appelle à une stratégie alimentaire générale, cette stratégie déclinant les objectifs généraux de la politique alimentaire, il est légitime de débattre de ces objectifs à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, d'autant que l'article 61 aborde le sujet de la souveraineté alimentaire - protéines ici -, item mentionné dans la stratégie du Gouvernement. Toutefois, j'estime qu'il faut fixer des objectifs généraux et non des objectifs spécifiques dans cet article L. 1 qui établit les principes. Il y va de la clarté de la loi. Je serai donc défavorable aux amendements trop spécifiques.
En l'espèce, l'idée d'inscrire l'objectif de 8 % de la SAU en légumineuses en 2030 comme le prévoit le plan protéines est faisable dans la mesure où il existe un objectif d'autonomie en protéines, qu'il est possible de préciser.
Je suis en revanche défavorable à l'idée de pousser ce taux à 25 % en 2050. Dès lors, je suis favorable à l'amendement, sous réserve de sa rectification pour ne maintenir que les mots « notamment en portant la surface agricole utile cultivée en légumineuses à 8 % d'ici au 1er janvier 2030 ». À défaut, j'y serai défavorable.
