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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :Les projets alimentaires territoriaux sont des éléments essentiels de notre politique alimentaire pour mieux structurer des filières locales. Mais leur déclinaison dans le code rural n'est pas aujourd'hui très claire. L'amendement COM-1740, rédigé avec les auteurs du rapport d'information de notre commission et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l'alimentation durable et locale, à savoir MM. Gillé, Marchand, Gremillet, Duplomb et Mme Pluchet, et avec le rapporteur de la commission du développement durable, vise à clarifier le cadre juridique applicable en la matière, tout en gardant la souplesse nécessaire qui fait la force de ces dispositifs.
