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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :Les amendements COM-1465, COM-836 et COM-1466 visent à assurer la compatibilité du plan stratégique national (PSN) avec d'autres plans nationaux. L'amendement COM-1465 vise les objectifs du plan Ambition bio et du plan Ecophyto. L'amendement COM-836 vise le plan Ecophyto, l'objectif de 15 % de la surface agricole utile en bio, et la stratégie protéines. L'amendement COM-1466 vise le Green Deal européen. Avis défavorable, car en pratique ces stratégies seront bien entendu respectées dans le cadre du PSN. De plus, certains plans mentionnés n'ont pas d'existence juridique, tandis que d'autres sont en cours de renouvellement : il faudrait revoir le PSN au moindre changement, ce qui semble inutilement lourd et compliqué ! La référence aux quatre stratégies demandées par le droit européen constitue un maximum, sauf à créer une usine à gaz. Mon amendement COM-311 vise à opérer une coordination juridique.
